Depuis 2009, Maître Mohammed Loutfi exerce en tant que NOTAIRE à Fès, offrant à ses clients un accompagnement juridique de haut niveau, fondé sur l’expertise et la rigueur.
Docteur en droit des affaires et titulaire d'un DESA
en droit des entreprises, il partage également son savoir en tant que professeur invité à l'Université Sidi Mohammed Ben Abdellah.
Acteur impliqué dans le développement du NOTAIRES de Fès-Taza-Sefrou et de l’Observatoire Marocain des Études et Recherches en Droit des Affaires (OMDA).
Garant du bon déroulement des procédures contractuelles et juridiques
Il a essentiellement pour mission d'informer, en toute impartialité, les co-contractants sur la portée des engagements qu'ils prennent
Il collecte puis reverse à l'état et aux collectivités locales les impôts et taxes liées aux transactions quil traite
Les frais du NOTAIRE sont surtout des impôts collectés par le NOTAIRE pour le compte de l'État.
Il s'agit des "droits de mutation A cet impôt viennent s'ajouter
les honoraires du NOTAIRE.
Le NOTAIRE est donc un professionnel dont l'avis est essentiel pour sécuriser toute transaction.
L'obligation principale du NOTAIRE est de conseiller utilement ses clients sur l'opportunité et la validité des actes qu'il rédige.
Ainsi, lorsque différentes solutions sont envisagées ou envisageables.
le NOTAIRE doit les présenter et indiquer leurs avantages et inconvénients respectifs, sur les plans juridique et fiscal notamment.
Le NOTAIRE ne peut en aucun cas se soustraire à ce devoir professionnel obligatoire sous peine d'engager sa responsabilité.
Le NOTAIRE est contraint de finaliser les dossiers dont il est chargé dans un délai normal, raisonnable, compte tenu des difficultés qu'il peut rencontrer.
Le délai est plus ou moins approximatif, car le NOTAIRE peut rencontrer des obstacles imprévus, notamment dans ses relations avec l'Administration (Conservation Foncière, service des impôts ou autres).
Le NOTAIRE doit toujours tenir informé son client de la situation et des difficultés qu'il rencontre lors du traitement de son dossier.
Le NOTAIRE est tenu au secret professionnel. Ce devoir de confidentialité couvre l'ensemble des informations et des confidences qui lui sont transmises dans l'exercice de sa profession.
Le NOTAIRE doit ainsi refuser de délivrer des informations ou des copies d'actes aux personnes autres que celles qui sont parties à l'acte.
Le secret professionnel pèse non seulement sur le NOTAIRE lui-même, mais également sur ses clercs et ses autres collaborateurs.
Les NOTAIRES sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions Outre cette mission légale d'authentification et de conservation des actes, le domaine d'intervention du NOTAIRE est plus étendu c'est un généraliste du DROIT ayant une vision globale des problèmes juridiques I intervient dans l'ensemble du domaine juridique et fiscal ce qui le rend naturellement compétent pour sa fonction de conseil des clients.
Nous rédigeons chaque acte avec précision pour protéger vos droits et prévenir tout litige.
Nous vous accompagnons en toute discrétion, dans le strict respect des normes notariales.
Nous sommes à votre écoute pour vous guider avec clarté et pédagogie.
Nous simplifions vos démarches pour un traitement rapide et fiable de vos demandes.
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